arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017031628 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2017041005 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2020 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2017206929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010363 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011132 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012594 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Addendum type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030341 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030462 source service public federal interieur Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018200033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2018200058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2018200098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2018200099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51, 52, 52bis, 54 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 21/05/2019 numac 2019011940 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010506 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres de la Commission des médicaments à usage humain et modifiant l'arrêté ministériel du 1^er décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010684 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010914 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018030203 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018070001 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016

décret

type décret prom. 18/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010829 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au calendrier scolaire type décret prom. 18/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010881 source ministere de la communaute francaise Décret visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française type décret prom. 18/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010954 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré type décret prom. 18/01/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011568 source ministere de la communaute francaise Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse type décret prom. 18/01/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018030435 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2018010253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Charbonnage Sainte-Eugénie » à Sambreville

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010394 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1992 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/25 du Collège de la Commission communautaire française du 1^er septembre 2016 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010395 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1991 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/24 du Collège de la Commission communautaire française du 1^er septembre 2016 portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l'Administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010861 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/8 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la désignation d'un membre représentant les organisations des employeurs au Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010892 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018011196 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 portant transfert de personnel vers le Service public régional Bruxelles Fonction publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018030253 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Tom & Co Molenbeek-Saint-Jean » sis avenue Joseph Baeck 28, 1080 Bruxelles, comme établissement commercial pour animaux à Kirman SPRL en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2018030269 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018030362 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032135 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant certains membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018200351 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018200350 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement afin de désigner les Ministres chargés de la détermination du contenu minimal des rapports sur les incidences environnementales dans le cadre de l'élaboration des schémas communaux de développement commercial type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018200440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de huit centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018200439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018200451 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux renouvellements d'agréments de vingt centres de validation des compétences

erratum

type erratum prom. 18/01/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040218 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Erratum

document

type document prom. 18/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030531 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - WAKIX, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres

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