M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200571 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018030405 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018010450 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200570 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018030461 source service public federal interieur Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017014198 source service public federal interieur Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011448 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011449 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018030279 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'une zone de basses émissions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018200533 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Vaux-sur-Sûre, Bertrix, Paliseul, Herbeumont, Florenville, Saint-Hubert, Sainte type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018200608 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018200538 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018010470 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018200540 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 relatif aux comités de concertation pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018200542 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement du Cadre fran type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018200537 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018200541 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018200543 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux,

décret

type décret prom. 25/01/2018 pub. 16/12/2019 numac 2019015470 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990 type décret prom. 25/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018200534 source service public de wallonie Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type décret prom. 25/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018200536 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

décret special

type décret special prom. 25/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018200535 source service public de wallonie Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l'annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993

ordonnance

type ordonnance prom. 25/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030300 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, introduisant une interdiction des poneys de foire type ordonnance prom. 25/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030298 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type ordonnance prom. 25/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030302 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type ordonnance prom. 25/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2018030299 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la limitation du nombre de mandataires communaux et à l'institution de nouvelles mesures de gouvernance en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 25/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2018030297 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité
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