M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/01/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, fait à Bruxelles le 5 février 2015 (2) type loi prom. 26/01/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018010874 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence administrative au sein des filiales de la SNCB et d'Infrabel type loi prom. 26/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux services postaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 22/05/2019 numac 2019012454 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010484 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010483 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018031646 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secour type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018040008 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les internés type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018031750 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010663 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010662 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010664 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secour type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2018010773 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018200022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018030508 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011057 source service public federal interieur Arrêté royal approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010591 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes n type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en exécution de la convention collective de travail relative aux groupes à risqu type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 30/01/2018 numac 2018030224 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017031948 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal organisant l'affectation d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments en faveur de l'ASBL « Musée Juif de Belgique » dont le siège social est établi rue des Minimes 21, à 1000 Bruxelles type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018031751 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017207060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 portant exécution des dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la procédure de règlement de litiges mentionnée à l'article 4 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secte type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 142 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018031749 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018030048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une convention collective de travail d'entrepris type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps et aux emp type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017031569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux conditions de travail et de salaire pour la zone linguistique néerlandophone type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la constitution de l'ancienneté type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux av

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018200657 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de kinésithérapeute type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert syndical type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de concepteur de processus et de produits type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de programmateur d'applications informatiques, web et mobiles type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien IOT type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de coordinateur de techniques d'installation type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien de réglage de systèmes de climatisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien frigoriste type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de dessinateur en construction type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de chantier - construction d'habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chef de grande cuisine type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'installateur de systèmes d'automatisation de bâtiments type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de second de grande cuisine type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur restauration rapide type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de gestionnaire environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de régleur de machines textiles type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de coordinateur - conseiller en peinture décorative type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de chantier - construction routière type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien en énergies renouvelables type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de spécialiste en énergies renouvelables type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant RH type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010884 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'annexe XIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018010838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé « Landcommanderij Alden Biesen », en ce qui concerne la compositio type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018010879 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030358 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » , apportées par l'Assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 8 décembre 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018030679 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire, pour ce qui est des délais type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de styliste type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de visual merchandiser type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de logopède type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de diététicien type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur-archiviste type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'expert en archives type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'archiviste/gestionnaire d'informations type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030996 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de maréchal-ferrant type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de pareur type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030513 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultuur- en congrescentrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen » à Bilzen

décret

type décret prom. 26/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030509 source autorite flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » sous forme d'une association sans but lucratif (1) type décret prom. 26/01/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010909 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions visant à introduire ou à améliorer certaines obligations de rapportage au Parlement flamand en matière de l'application et de l'interprétation de décrets par des instances judiciaires, et en matière de la polit type décret prom. 26/01/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030576 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le Code de l'Enseignement secondaire, pour ce qui est des objectifs pédagogiques, et modifiant les Décrets Statut Personnel de l'enseignement

avis

type avis prom. 26/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018030313 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alime

document

type document prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010616 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2018 du Port de Bruxelles

erratum

type erratum prom. 26/01/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011093 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations. - Erratum type erratum prom. 26/01/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018011999 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secour

arrêt

type arrêt prom. 26/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018010465 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2018 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
^