M.B. Index des textes promulgués le 19 février 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » (code 800002U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Premiers secours européens » (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui

circulaire

type circulaire prom. 19/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018010910 source service public federal interieur Circulaire GPI 88 fixant les directives concernant la planification des services dans le cadre du sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018
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