M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011415 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « New Brussels Aquariums » sis boulevard Barthélémy 39 à 1000 Bruxelles comme établissement commercial d'animaux à la société C.I.A. en application de la loi relative à la protectio type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201658 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030717 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, en ce qui concerne les organisations d'assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018030684 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in digital design & development » en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel

décret

type décret prom. 16/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011585 source autorite flamande DECRET portant modification du décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants type décret prom. 16/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011580 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 29 juin 2012 portant organisation du placement familial type décret prom. 16/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018011669 source autorite flamande Décret portant modification et optimisation de diverses dispositions du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement type décret prom. 16/03/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040080 source autorite flamande Décret modifiant le statut des membres du personnel des centres d'éducation des adultes et modifiant le volet financier du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

circulaire

type circulaire prom. 16/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018201676 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative à la décentralisation des examens pratiques, permis "A, A1, A2 et AM"

erratum

type erratum prom. 16/03/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018011721 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum
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