M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011469 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011578 source service public federal finances Arrêté royal accordant démission honorable du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination du président et d'un membre du conseil d'administration de la So type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030727 source service public federal justice Arrêté royal portant désignations au conseil central de surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011649 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011650 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Scie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030823 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation au système d'information comptable » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promoti type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030825 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion soc type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018040129 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion soc type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018040130 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion soc type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011899 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'Information type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011898 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeun type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030863 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018012067 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 13/04/2018 numac 2018030765 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012039 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur d'Oudler - Burg-Reuland type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018030898 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction des collecteurs de Villers-le-Gambon - Philippeville type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018030899 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Hollogne-sur-Geer - Waremme type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018030897 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur d'Ivoz et de la conduite de refoulement de la station de pompage et remplacement de cables - Flémalle & Seraing type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040062 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Fechereux » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040060 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Captage de Neuve-Fontaine » sis sur le territoire de la commune de Nassogne type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040064 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Borgoumont-Source » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040065 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2017 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Möderscheid captage 17A, Möderscheid captage 17C1, type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Croix Xhonnay » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Monthouet D1 et D2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018030978 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018 type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018

accord de coopération

type accord de coopération prom. 28/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018201764 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie type accord de coopération prom. 28/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030736 source ministere de la communaute francaise et service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018030959 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018012064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030828 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030830 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030829 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018030827 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018013166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'utilité publique de l'aliénation de l'immeuble sis rue de Malines 25, à Bruxelles

erratum

type erratum prom. 28/03/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018031192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi. - Erratum type erratum prom. 28/03/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018031193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Scie type erratum prom. 28/03/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018013247 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur d'Ivoz et de la conduite de refoulement de la station de pompage et remplacement de câbles - Flémalle & Seraing. - Erratum
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