M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018030963 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012006 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018030961 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012053 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012137 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018030986 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans particuliers d'affectation du sol et des rapports sur les inc type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018030984 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme e type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018030964 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, en vue d'instaurer tro type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018030985 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au processus d'information et de participation du public préalable à l'élaboration des projets de plan d'aménagement directeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018030962 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012830 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'O type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018030983 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018030981 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement et des rapports sur les inci type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018030982 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 1992 relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013535 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et déterminant le montant des jetons de présence pour la formation des membres des bureaux électoraux pour les élections communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018012038 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

décret

type décret prom. 03/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031129 source ministere de la communaute francaise Décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française type décret prom. 03/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018031099 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation t type décret prom. 03/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018031080 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques type décret prom. 03/05/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012065 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles type décret prom. 03/05/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018031000 source ministere de la communaute francaise Décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la lan

document

type document prom. 03/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018031126 source region de bruxelles-capitale Décision 61 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité pour l'année 2018

erratum

type erratum prom. 03/05/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012730 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. - Erratum type erratum prom. 03/05/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012729 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012010 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 23, § 9, du Code électoral communal bruxellois type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012008 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012009 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018012007 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018012172 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/598 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautair

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012485 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des pr type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012483 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux person type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012484 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des commissaires du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/05/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018031266 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familia type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012482 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familia
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