M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018032145 source caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018011573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018011597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018011504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018202091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018201875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emp type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018201620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018201606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux modalités organisationnelles de fonctionnement d'un comité d'entreprise europée type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018201604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018201528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - F.E.E. type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018200870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans po type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018200831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative l'indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du contrat de type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018011507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018200835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018032146 source caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018203034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018200881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018201624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018201530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au mécanisme d'indexation et à la liaison des rémunérations et indemnités type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018202075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018201610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018201625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à la formation type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018201529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018200878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018200837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018011758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018011574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au sursalaire pour les prestations de travail après dix-neu type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés dans les pépin type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la dissolution et la liquidation du "Fond type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018011740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018011742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au paiemen type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018011599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018031262 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d'application de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux groupes à type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au pouvoir d'acha type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018011508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'octroi d'une augmentation salariale en exécution de l'a type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018202360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 2016 relative à l'humanisation du travail type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018202058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au régime des heures supplémentaires type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "travail de nuit et métiers type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018202359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relat type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018202051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2017-2018 - longue carrière type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier en transport médico-sanitaire » (code 824131U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de tra type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018040431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

arrêt

type arrêt prom. 13/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012951 source service public federal strategie et appui Arrêté de la Directrice Générale Recrutement et Développement du **** **** et Appui fixant le règlement d'ordre relatif aux tests linguistiques organisés conformément à la loi portant création de l'Autorité de protection des données du 3
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