M.B. Index des textes promulgués le 22 juin 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013525 source service public federal justice Arrêté royal réglant la composition et les modalités de fonctionnement de l'organe de concertation prévu à l'article 7 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'abrogation de la convention collective du 27 novembre 2014 fixant type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au règlement du travail des 24 et 31 décembre 2017 type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018200854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, octroyant une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec compl type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 a type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de travail et de rémunératio type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industri type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Fleuristerie type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Transport de marchandises et logistique pour compte de tiers, Entreprises de déménagement et garde-meubles, Commerce et transport de combust type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018011506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012865 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031384 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de p type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040235 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018031373 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018040173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialis type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018011543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux salaires type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018011471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040237 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040236 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018011470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018012985 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040232 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018040174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditio type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018031443 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "RCC SAHEL basé au sein de la mission "EUCAP SAHEL MALI" et à visée régionale, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031421 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant l

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 établissant le plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2018 pub. 22/08/2018 numac 2018013353 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions de l'entreprise, les po type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018040609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le cadre de référence relatif à la qualité des CLB visé à l'article 4, § 2, alinéa deux, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018031588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018013105 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des cours d'enseignement pour la formation de bachelor éducatif pour l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012955 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation relative au transport routier des marchandises dangereuses aux progrès scientifiques et techniques type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden »

décret

type décret prom. 22/06/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018013015 source autorite flamande Décret portant la rationalisation des incitants fiscaux type décret prom. 22/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031411 source autorite flamande DECRET portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immun type décret prom. 22/06/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018031412 source autorite flamande Décret portant diverses modifications du Décret forestier du 13 juin 1990 et du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel
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