M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018202597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de f type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée mensuelle minimale de travail pour 2018 et type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018040338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018201605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 2017 relative aux salaires, sursalaires et type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relativ type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux primes d'encourage type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile et type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travai type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de ma type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018013124 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour Geoportal dans le cadre du sommet de l'OTAN de juillet 2018 type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/23 van 19 décembre 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrem type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018031311 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les services de l'Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l'exercice d'une fonction peut requérir une vérification de sécurité type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relativ type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénomm type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, prolongeant la convention collective du 27 février 2013 instaurant un système d'éco-chèques type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, prolongeant la convention collective du 1er octobre 2013, telle que modifiée par la convention type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040274 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie Devil Coons » sis rue de Birmingham 40, à 1080 Bruxelles, comme élevage amateur de chats à monsieur Pasque Christian en application de la loi relative à la protection et au type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040275 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Chatterie du Parc Royal » sis avenue du Parc Royal 18, à 1020 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Brem Lucie en application de la loi relative à la protection et

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018013246 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant octroi de subsides pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des organi type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013278 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les règles pour l'agrément et le financement par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » du service spécialisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018031615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N221 entre les points kilométriques 3.200 et 6.544 sur le territoire de la commune de Hoegaarden type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018031565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018031863 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013760 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand insérant un article 37bis dans l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

décret

type décret prom. 06/07/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018013336 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2018 type décret prom. 06/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018013313 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres d type décret prom. 06/07/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013584 source autorite flamande Décret relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatif type décret prom. 06/07/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013845 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 type décret prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018013017 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 06/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013039 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au pr type décret prom. 06/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013038 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et au Protocole y annexé, faits à Ankara le 2 juin 1987, tels que type décret prom. 06/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013037 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 oct type décret prom. 06/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018013036 source autorite flamande Décret modifiant l'article 6 du décret du 28 mars 2014 autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Toegankelijk Vlaanderen » sous forme d'une fondation privée (1) type décret prom. 06/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018013035 source autorite flamande Décret portant modernisation de l'impôt de succession et de donation, adapté au nouveau droit successoral type décret prom. 06/07/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018013973 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

circulaire

type circulaire prom. 06/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013064 source region de bruxelles-capitale Circulaire. - Elections communales du 14 octobre 2018. - Remboursement des frais de déplacement à certains électeurs type circulaire prom. 06/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031634 source region de bruxelles-capitale Circulaire. - Remboursement des frais de déplacement à certains électeurs

erratum

type erratum prom. 06/07/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013781 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 relatif à la constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique. - Erratum
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