M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040385 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040386 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040391 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013136 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 13 septembre 2012 portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 12/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018040339 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB type arrêté ministériel prom. 12/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018013100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2017 portant nomination des membres du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité perm type arrêté ministériel prom. 12/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031730 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles, en ce qui concerne le secteur de la viand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031590 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031542 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un modèle-type de bail à valeur indicative type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014211 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement durable type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040495 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018031541 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018031539 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018031538 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant replacement d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 23/07/2018 numac 2018031537 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 reltif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 re

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018204083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des trava type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018204104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018204679 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie et les représentants y assistant type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de schéma de développement du territoire révisant le schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018203884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les règles relatives à l'organisation d'événements destinés à promouvoir le secteur agricole, compatibles avec le Règlement n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégorie type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018203814 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018070041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Verrerie Houtart - CCC » à La Louvière

circulaire

type circulaire prom. 12/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018203813 source service public de wallonie Circulaire du Gouvernement wallon relative à la formalisation du processus de licenciement des membres du personnel contractuel

accord de coopération

type accord de coopération prom. 12/07/2018 pub. 26/02/2019 numac 2019200504 source ministere de la communaute germanophone Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de Prestations familiales

ordonnance

type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018040416 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040417 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement europée type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040413 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementa type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040414 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040415 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/07/2018 pub. 24/09/2018 numac 2018013806 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2017/ 1824 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/07/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010257 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/07/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040213 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission
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