M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2018

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loi

type loi prom. 19/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040607 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée type loi prom. 19/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018031653 source service public federal interieur et service public federal justice Loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et relatif aux institutions romaines type loi prom. 19/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018040552 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées type loi prom. 19/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018040577 source service public federal justice Loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public type loi prom. 19/07/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018032115 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les infractions routières pouvant faire l'objet de sanctions administratives communales. - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique type loi prom. 19/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203758 source service public federal securite sociale Loi relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité type loi prom. 19/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013249 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les infractions routières pouvant faire l'objet de sanctions administratives communales type loi prom. 19/07/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018015042 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police. - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032270 source service public federal interieur Loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et relatif aux institutions romaines. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018011832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la cotisation au fonds de formation et aux efforts de formation type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fou type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031142 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctio type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031605 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2017 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 21/11/2019 numac 2019042400 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution des articles 2751, 2753 et 2757 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013164 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031574 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du programme junior de la coopération belge au développement type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018013537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2015 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 29/01/2019 numac 2018015587 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctio type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040536 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040484 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la surveillance et au traitement des plaintes type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013080 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution des articles 2751, 2753 et 2757 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018040493 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040534 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté flamande type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031570 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant le rapportage et fixant la carte de légitimation type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013095 source service public federal finances Arrêté royal approuvant le premier contrat de gestion entre l'Etat et la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant application de l'article 124, 1° de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé, en vue d'encadrer les tests d'orientation diagnostique de l'infection du virus de l'immunodéficience humaine VIH type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au maintien des droits des travailleurs en cas de succe type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040535 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté française type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018011944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018011957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tuerie type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018011943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2018 pub. 23/08/2018 numac 2018031735 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013532 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information type arrêté ministériel prom. 19/07/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200108 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 19/07/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018204969 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 19/07/2018 pub. 23/08/2018 numac 2018031734 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013107 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Jette pour les biens sis rue Esseghem 2A-2B/ru type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013110 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Wiels-sur-Senne » sur le territoire de la Commune de Forest et de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013090 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031564 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat d'Officier-chef de service auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015591 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux C.P.A.S. de la Région bruxelloise un subside de 8.500.000,00 EUR pour l'année 2018 pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013108 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Magritte » sur le territoire de la commune de Jette type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031583 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométriq type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018031602 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 16 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 fixant le financement de la coopération multilatérale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015187 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux C.P.A.S. de la Région bruxelloise un subside de 8.500.000,00 EUR pour l'année 2018 pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013106 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Pogge » sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 30/09/2019 numac 2019042022 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du directeur-chef de service de la direction « Services indépendants » d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018013370 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les procédures de demande et de liquidation des subsides visées par l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investisse type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013109 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Anderlecht pour les biens, sis, chaussée de Mons

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article 49, § 3, du Code du Développement territorial, un projet de révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Soign type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018204438 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon indiquant les exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018204557 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 24/09/2018 numac 2018204712 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications en 2016 et en 2017 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 24/09/2018 numac 2018204713 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications en 2013, 2014 et 2015 et non encore approuvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018204968 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010224 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu régional destinée à permettre les développements du parc animalier Pairi Daiza sur le type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014807 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu régional destinée à permettre les développements du parc animalier Pairi Daiza sur le type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018205218 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018203910 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018204356 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre III et de l'annexe 92 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres de formation et d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018204355 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018204431 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant en 2018 une aide pour favoriser la certification au respect du cahier des charges « standard VEGAPLAN » type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018204081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagem type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018204117 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Villers-le-Bouillet type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204361 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de répartition et de transfert des membres du personnel transférés de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne entre les services de l'Agence wallonne de la s type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018204085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.

décret

type décret prom. 19/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018204313 source service public de wallonie Décret portant des dispositions fiscales diverses type décret prom. 19/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018204343 source service public de wallonie Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire d type décret prom. 19/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204414 source service public de wallonie Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa type décret prom. 19/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018203827 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de type décret prom. 19/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018204344 source service public de wallonie Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale type décret prom. 19/07/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018204390 source service public de wallonie Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité type décret prom. 19/07/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018204412 source service public de wallonie Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale type décret prom. 19/07/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018204411 source service public de wallonie Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

circulaire

type circulaire prom. 19/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018040515 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement relative à l'obligation d'insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux

décret special

type décret special prom. 19/07/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018204870 source service public de wallonie Décret spécial instituant la consultation populaire

loi

type loi prom. 19/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031652 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031635 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2018 de la Loterie Nationale

erratum

type erratum prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018031786 source service public federal strategie et appui Loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. - Erratum type erratum prom. 19/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018204648 source service public de wallonie Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018204319 source gouvernement de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

ordonnance

type ordonnance prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013093 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 type ordonnance prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013092 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février type ordonnance prom. 19/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018013091 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018204322 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de la formation de chef d'entreprise au métier de menuisier-charpentier , d'ébéniste (C02/2018) et de mécanicien de machinesoutils (G01/2018) type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2018 pub. 22/03/2019 numac 2019201339 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018204318 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018204320 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/07/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010225 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants
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