M.B. Index des textes promulgués le 20 juillet 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018040606 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014734 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013395 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018013548 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à propositions pour des projets de conseillers en énergie type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018031859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013396 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018031686 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018040545 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014036 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de carillonneur type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et déterminant les bénéficiaires du cautionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018031919 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de meubles type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de peintures et décoration type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018031920 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, la coordination et la planification dans le cadre du financement qui suit la personne au bénéfice de personnes handicapées majeures type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018031934 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de toiture type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'animateur de plein air type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en techniques d'installation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert juridique type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle en restauration de menuiserie type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de plâtrage et stucage type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien en techniques d'installation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de maçonnerie type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de monteur en techniques d'installation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien brûleur type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 visant à encourager les projets en faveur des personnes ayant un handicap physique habitant de manière autonome dans les quartiers d'h type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013640 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel statutaire de l'administration locale et fixant le fonctionnement, la composition et l'indemnisation des membres de la Commission d'appel pour les Affaires disciplinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 12/09/2018 numac 2018040653 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018013223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2017-2018 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'artic type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040602 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031733 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031756 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la première année d'études A et B type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et fixant le mode de calcul du régime de garanties en exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018013557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 portant exécution du décret du 4 avril 2014 portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel, en ce qui concerne le MFC Wagenschot type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018013214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exercice de la mission du représentant communautaire auprès de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation de « De Werkvenootschap » à émettre, au nom de la Région flamande, des ordres de déplacement pour des conduites d'utilité publique sur des terres dont la Région flamande est la propriétaire ou type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 12/09/2018 numac 2018040644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subvention des chargés de mission dans le cadre de l'Action des Conseillers type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de « De Werkvennootschap » et aux modalités de leur prestation de serment

document

type document prom. 20/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018013056 source region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2018. - Recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013248 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Montignies P1 et Montignies P3, sis sur le territoire de la commune de Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031668 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Bois-Seigneur-Isaac et égouttage rue d'Hennuyères - Ittre type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031669 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour collecteur de la Nethen + égouttage rues Weert, de Hamme-Mille, de Tirlemont et de Beaumont - Grez-Doiceau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013209 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'ASBL BaHeNa à Baerle-Duc comme organisation locale de radiodiffusion

erratum

type erratum prom. 20/07/2018 pub. 17/05/2019 numac 2019012291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. - Erratum
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