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M.B. Index des textes promulgués le 9 octobre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014192 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014313 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014327 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de qualification et de formation de l'agent sanctionnateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014326 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent **** en exécution de la loi sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018032018 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018205333 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205364 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne la transposition de la Directive européenne 2014/87/Euratom type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 31/10/2019 numac 2019015087 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de qualification et de formation de l'agent sanctionnateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 31/10/2019 numac 2019015088 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent **** en exécution de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 14/11/2019 numac 2019015283 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 29/10/2020 numac 2020043372 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014193 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014295 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant habilitation comme observateur des opérations électorales lors des élections communales du 14 octobre 2018 de Monsieur Pierre Beaumadier type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014294 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la configuration des bureaux de vote type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031983 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant que les systèmes et processus numériques pour la gestion des candidats, pour le vote numérique, pour le traitement des votes et pour le calcul des sièges garantissent l'intégrité des données et le secret du vote du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 12/11/2018 numac 2018032118 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes introduites par des associations de co-propriétaires type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200216 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

circulaire

type circulaire prom. 09/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018031989 source region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2018. - Circulaire. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032129 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques « Le Haut du Sud » sur le territoire de la commune de Tintigny
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