M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014177 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018032219 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien du froid » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032218 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en industrie graphique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015074 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015075 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015076 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arr type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200232 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200217 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200218 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018032220 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur d'autobus et d'autocar » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200219 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018205605 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant aux règles du paiement vert suite à la sécheresse reconnue pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018032079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur de poids lourds » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

document

type document prom. 10/10/2018 pub. 12/11/2018 numac 2018014518 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation de médicaments non autorisés en cas de propagation de la maladie à virus Ebola

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014600 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014539 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser des tests de diffusion en DAB+ à la demande de toute radio en réseau autorisée en mode hertzien analogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30

arrêt

type arrêt prom. 10/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014560 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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