Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 11 octobre 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. 11/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018205458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical type loi prom. 11/10/2018 pub. 27/08/2019 numac 2019203237 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 type loi prom. 11/10/2018 pub. 29/09/2020 numac 2020043031 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018014349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018014371 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis pour l'exécution des missions de la zone au Supreme Headquarters Allied Powers Europe type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et deux assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de trois assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de deux assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014586 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018032023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018032032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie et de la rémunération des éditeurs pour les reproductions sur papier de leurs éditions sur papier type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018205062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018205063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018205064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 19/05/2022 numac 2022020779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014282 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations, et l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond

arrêt

type arrêt prom. 11/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014455 source region de bruxelles-capitale Arrêté portant désignation de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles pour l'évaluation finale des agents transférés du Service public régional bruxellois en qualité de directeur-chef de service mandataire A4 à l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise

décret

type décret prom. 11/10/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018014335 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 type décret prom. 11/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018032027 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014374 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les zones d'économie urbaine stimulée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014373 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014376 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014375 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014606 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205403 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prévisions budgétaires pluriannuelles des communes et des provinces wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205404 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant les prévisions budgétaires pluriannuelles des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018205474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018205565 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en matière d'aménagement du temps de travail en fin de carrière type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018205719 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les communes, les provinces et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre S1313 des administrations publiques locales type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018205720 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les centres publics d'action sociale et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre S1313 des administrations publiques locales type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018205765 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/10/2018 pub. 02/05/2019 numac 2019041061 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1834 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

erratum

type erratum prom. 11/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014605 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises. - Erratum
^