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M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014389 source service public federal justice Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein de la Sûreté de l'Etat en matière de passation et d'exécution de marchés publics et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 16/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014712 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY - atelier de conversation - UE1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 16/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014714 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY - atelier de conversation - UE2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 16/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY - atelier de conversation - UE3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
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