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M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014848 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014877 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2018 à la Commission OSPAR, dans le cadre du Plan d'Action Régional Déchets Marins de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014887 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014890 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la procédure sur la base de laquelle la Direction générale de l'Energie élabore une proposition au Ministre de l'Energie quant aux prix et volumes à imposer aux soumissionnaires à la réserve stratégique dont les offres ont été jugées manifestement déraisonnables par la commission type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014927 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2018 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 imposant à E.ON Generation Belgium des conditions de prix et de volume pour la fourniture de la réserve stratégique à partir du 1er décembre 2014 pendant une durée de trois ans type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale pour réduire les prises accessoires type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 60.500 euros à l'a.s.b.l. « Immeubles en Fête »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014893 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes type arrêté ministériel prom. 13/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015176 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux communes et centres publics d'aide sociale, aux régies communales autonomes et associations d'aide sociale appliquant le cycle politique et de gestion des administrations locales et provinciales à partir du 1er janvier 2019 type arrêté ministériel prom. 13/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032509 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 13/11/2018 pub. 27/02/2019 numac 2019200782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, le programme 03 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

arrêt

type arrêt prom. 13/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015347 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création du service Maîtrise de l'organisation au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale

document

type document prom. 13/11/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010572 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2019 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
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