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M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018014960 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014973 source service public federal finances Arrêté royal délimitant une zone d'aide autour de Zaventem-Vilvoorde et portant adaptation de l'arrêté royal du 28 avril 2015 portant exécution, en ce qui concerne la Région flamande, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et établissant le formulaire visé à l'article 2758, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015025 source service public federal finances Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015041 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'AR/CIR 92 concernant les modalités de paiement, de rectification, de transfert et de remboursement des versements anticipés, ainsi que les modalités d'information s'y rapportant type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032298 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032297 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032299 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018032312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 10, § 1er de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2018 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205990 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018206021 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le mode de répartition des frais d'administration entre les Unions nationales type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010534 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 06/12/2019 numac 2019015376 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'AR/CIR 92 concernant les modalités de paiement, de rectification, de transfert et de remboursement des versements anticipés, ainsi que les modalités d'information s'y rapportant. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 02/05/2019 numac 2019040921 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté". - Partie 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux, pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation des référentiels de validation pour les titres de compétence de « Paveur/Paveuse UC1 et UC2 » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à deux établissements scolaires de l'enseignement secondaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 304 périodes supplémentaires à 11 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 § 2 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 141 périodes supplémentaires à 13 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 § 2 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à quatre établissements scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032424 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 18 juillet 2018 fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme de ce certificat et déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 6 septembre 2018 portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral

circulaire

type circulaire prom. 21/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014989 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 57 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2019 à l'usage des zones de police
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