M.B. Index des textes promulgués le 22 novembre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 21/03/2019 numac 2019040706 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032338 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 19 type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 27/02/2019 numac 2019200785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 27/02/2019 numac 2019200784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 27/02/2019 numac 2019200783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010246 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur.trice général.e A5 et de Directeur.trice g type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010247 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de Directeur.trice général.e A5 pour la Direction généra type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015602 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Secrétaire générale adjointe A6 pour le Service publ type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015601 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de Directeur générale A5 pour la Direction générale Brus type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010248 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de Directeur.trice général.e A5 pour la Direction généra type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018032375 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 31/01/2019 numac 2018032374 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2, § 1er, 3° du Code de l'inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du Règlement n° 2017/852 du Parle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019040296 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de Directeur/trice général.e A5 pour la Direction Généra type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015218 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant certains membres de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018032248 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040141 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion des Ressources et des Déchets pour la période 2019-2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de la Wamme » à Marche-en-Famenne et Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée "Raymond Mayné" à Torgny type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015663 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Thier aux Pourcets » à Comblain-la-Tour type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015664 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Méandre de l'Ourthe » à La Roche-en-Ardenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin , adoptant le projet en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du sit type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant, pour la Région wallonne, certaines dispositions de l'arrêté roya type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206211 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opération type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206223 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avri type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018206229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions relatives aux compétences professionnelles pour l'exercice des activités de grossiste en viandes-chevillard, de dégraisseur-teinturier, de pédicure, de masseur/masseuse et de technicien dentai

décret

type décret prom. 22/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018206202 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, fait en Irlande le 14 avril 2014, modifiant la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 type décret prom. 22/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018206236 source service public de wallonie Décret relatif à la procédure d'expropriation type décret prom. 22/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018206245 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française type décret prom. 22/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018206246 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale type décret prom. 22/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018206208 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 oc type décret prom. 22/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018206201 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria, le 14 janvier 2016 type décret prom. 22/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018206077 source service public de wallonie Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier type décret prom. 22/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018206445 source service public de wallonie Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

document

type document prom. 22/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018032197 source service public federal interieur Dépenses électorales Election du Parlement européen du 26 mai 2019

erratum

type erratum prom. 22/11/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010330 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 26 mai 2019. - Erratum type erratum prom. 22/11/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010329 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Election du Parlement européen du 26 mai 2019. - Erratum type erratum prom. 22/11/2018 pub. 23/05/2019 numac 2019202483 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018206347 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206332 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206333 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206345 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206346 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015164 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
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