M.B. Index des textes promulgués le 30 novembre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018015245 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation à titre temporaire du président du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 30/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015262 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Sciensano type arrêté ministériel prom. 30/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015168 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/11/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010666 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile en ce qui concerne le plafond de la participation finan

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015282 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au recouvrement de créances non fiscales, à la modification de diverses dispositions de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et au prélèvement sur les lignes directes type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations provinciales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires provinciaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010089 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations locales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires locaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018032546 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019010417 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030025 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 26/02/2019 numac 2019010976 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la consultation populaire provinciale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 21/02/2019 numac 2019010902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne une adaptation du régime d'appel pour le soutien de la chaleur verte, de la chaleur résiduelle et du biométhane type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018032370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019040106 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets de mesures d'infrastructure préventives concernant l'agression, la restriction de liberté ou la privation de liberté dans certaines structures du domaine politique du Bien-Etre, de la

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019030089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel et modifiant diverses dispositions du Code de l'Eau et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mes type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018206315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2013 désignant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206454 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Comité de direction de l'Opérateur de transport de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018206316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant désignation des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206320 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018206199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015324 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Ateliers Centraux Seraing" type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg

décret

type décret prom. 30/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015311 source autorite flamande Décret relatif à l'aliénation d'immeubles domaniaux et à l'établissement et l'aliénation de droits réels par la Communauté flamande et la Région flamande type décret prom. 30/11/2018 pub. 26/02/2019 numac 2019010696 source parlement francophone bruxellois Décret relatif à la Cohésion sociale type décret prom. 30/11/2018 pub. 26/02/2019 numac 2019030151 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 30/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015281 source autorite flamande Décret relatif au passeport bâtiment type décret prom. 30/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018015170 source autorite flamande Décret ratifiant la coordination de la réglementation relative à l'eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, et abrogeant la réglementation coordonnée type décret prom. 30/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015177 source autorite flamande Décret portant assentiment 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, e type décret prom. 30/11/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015440 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Cook en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 21 août 2015 et à Rarotonga le 8 septembre 2015 (2) type décret prom. 30/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015401 source autorite flamande Décret relatif à la formation duale dans l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019010380 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, de l'ancien bâtiment des contributions sis rue Jules Destrée 352, à Quaregnon

erratum

type erratum prom. 30/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019010385 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie. - Erratum

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 30/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015686 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 18-04 fixant le budget pour l'année 2019 sanctionné par arrêté du Collège n° 20182019-0235 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 30/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015687 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 18-03 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2018 sanctionné par arrêté du Collège n° 20182019-0236

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015240 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant l'affectation des fonctionnaires, stagiaires, et des membres du personnel contractuels au sein du cadre organique du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/11/2018 pub. 25/04/2019 numac 2019011603 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant l'affectation des fonctionnaires, stagiaires, et des membres du personnel contractuel au sein du cadre organique du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
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