M.B. Index des textes promulgués le 3 décembre 2018

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loi

type loi prom. 03/12/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015256 source service public federal strategie et appui Loi portant des dispositions diverses concernant la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui type loi prom. 03/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030135 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses concernant la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2018 pub. 05/12/2018 numac 2018015113 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2019 en exécution de l'article 21, § 3, alinéa 1 et § 4 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé des administrations provinciales et locales et type arrêté royal prom. 03/12/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015251 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement d'un membre dont le mandat prend fin de plein droit type arrêté royal prom. 03/12/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur type arrêté royal prom. 03/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018206296 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal renouvelant le mandat du directeur du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 03/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032492 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032481 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso BVBA Kluizendok Tankterminal du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de dix membres de la Commission de la concurrence type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019010037 source autorite flamande Arrêté ministériel portant détermination et gestion des normes ouvertes et des conditions techniques pour les actes et les documents, pour la banque de données de mandats et pour la banque de données des fonctionnaires dirigeants des administrations type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032480 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso DeLaval N.V. du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032479 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Imperial Chemical Logistics N.V. du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032478 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Rain Carbon BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032476 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso CRI CCB N.V. du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032477 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Ashland Specialties Belgium BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015021 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, en ce qui concerne la certification de lots de 25 tonnes de semen type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015020 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, en ce qui concerne les distances d'isolement requises pour l type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206334 source service public de wallonie Arrêté ministériel complémentaire relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne
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