M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015525 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018015630 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et l type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010067 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l'article 1er, § 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateur type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018032251 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi sur la fonction de police et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 8 de la loi du 21 avril 2016 portant des dispositions diverses Intérieur - Police intégrée type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015537 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2018 relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 16/01/2020 numac 2020040052 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de la disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 21/05/2019 numac 2019011942 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018014922 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015544 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de la disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015333 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel de la société anonyme "Brussels Airport Company" exercant la fonction d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire vers le cadre d'assistants de sécurisation de police de la police type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018206297 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2019 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032454 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2019 type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015291 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200799 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200797 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 02, 03, 12, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200798 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2019200794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2019200795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019200796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 13 et les programmes 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/08/2019 numac 2019203753 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 09 de la division organique 09, le programme 04 de la division organique 10, le programme 12 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, l type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/08/2019 numac 2019203751 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 22/08/2019 numac 2019203754 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/08/2019 numac 2019203760 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/08/2019 numac 2019203752 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015344 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 22/08/2019 numac 2019203755 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux priorités politiques flamandes dans le cadre de la politique sociale locale et au subventionnement de partenariats d'accueil large intégré type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 25/04/2019 numac 2019011947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation d'Odisee type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019040381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale ` Zelzate-Zuid ` type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attri type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 07/03/2019 numac 2019030171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary S type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un prêt de garantie locative type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de « Kind en Gezin » à la « Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid » (Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadr type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidatio type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la mise en oeuvre échelo type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'allocation pour accueil d'enfants et l'allocation de jeune enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015636 source autorite flamande Arrêté ministériel ajustant la répartition des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015593 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les informations du rapport, l'imposition de mesures de protection concrètes, le partage de données, de documents et de supports de données et l'imposition d'une amende administrative, en application du dé type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015659 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant fin type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret flamand sur la location d'habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010052 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide complémentaire à domicile pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile et le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019030023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019010346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation d'Odisee type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het logies-, restaurant- & cateringmanagement » en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « master in de dans » et du « Master of Dance » comme nouvelles formations de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het informatiebeheer: bibliotheek en archief » en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019010384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019010350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019010349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Arteveldehogeschool

décret

type décret prom. 07/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032457 source autorite flamande Décret de gouvernance type décret prom. 07/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015301 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la taxe sur les jeux et les paris et sur les appareils automatiques de divertissement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2018 pub. 14/11/2019 numac 2019042380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subve

erratum

type erratum prom. 07/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015407 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum type erratum prom. 07/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019040049 source autorite flamande Décret de gouvernance. - Erratum
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