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M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206323 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 11/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018206324 source service public federal interieur Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 11/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015385 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les formulaires pour la demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 11/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant exécution de l'article 17quinquies du décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 type arrêté ministériel prom. 11/12/2018 pub. 22/08/2019 numac 2019203756 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 12 et 01 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

décret

type décret prom. 11/12/2018 pub. 29/03/2019 numac 2019200956 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission Communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, de la Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la Directive 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair

décret-programme

type décret-programme prom. 11/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019200141 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2018
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