M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. 12/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019030048 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type loi prom. 12/12/2018 pub. 08/10/2020 numac 2020031374 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 07/06/2019 numac 2019012711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018205446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018205211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meu type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018205444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention du fonds social dans les frais d'obtention du permis de co type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou C type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018206178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018205209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au travail faisable et afflux type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018205979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la banque de données et au CV formation type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les condit type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux métiers lourds conventionnels au sein type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018015396 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement » type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018205448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux barèmes et formules d'indexation dans le sous-secteur de l'assistance d type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018205449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019040117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018015200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018015201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2017-2018 type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l'article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015528 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2016 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018015497 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 04/01/2019 numac 2018040773 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018032551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018205216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds so type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018205214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit de formation individuel type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018014911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la formation type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 37 et 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant l'article 14bis de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 13 type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instaurant u type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018015131 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prestation de se type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018014649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, octroyant une prime incitative se type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018014740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flan type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018205447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la protection juridique type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018205213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année - Brabant type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018205215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la durée minimum d type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018205631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2018, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018032286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018205818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018014912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci pour établir l'approbation des plans de défense et de reconstitution a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités en Belgique type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités en Belgique type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019040104 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018015509 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables de subventions d'investissement octroyées aux hébergements touristiques agréés pour les appels des années 2019 et 2020 type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018206338 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « ACERTA Caisse d'Assurances Sociales » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040170 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant le modèle de l'écusson des « villages de vacances » type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015427 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 111.734,76 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015428 source service public federal justice Arrêté ministériel du 12 décembre 2018 octroyant une subvention de 2.40.391 euros euros à l'ASBL Via Secura pour l'année budgétaire 2018

décret

type décret prom. 12/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010285 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre type décret prom. 12/12/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019010783 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 12/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015436 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 12/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019040009 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et le Protocole, faits à Tokyo, le 12 oc type décret prom. 12/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019040006 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018015714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance d'un centre de ressources en éducation aux médias. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance d'un centre de ressources en éducation aux médias. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance d'un centre de ressources et éducation aux médias. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établisseme type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015710 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élève type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires. - Extra type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2019 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019040008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022 incluses type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019040100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015680 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services pu

erratum

type erratum prom. 12/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019030146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle. - Erratum type erratum prom. 12/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019030052 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâ

décret-programme

type décret-programme prom. 12/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010211 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâ
^