M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2018 pub. 22/08/2019 numac 2019203758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 13/12/2018 pub. 22/08/2019 numac 2019203757 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 13/12/2018 pub. 24/02/2020 numac 2020200975 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant les conditions pour le registre des mandats mentionné à l'article 68, § 4, du décret communal du 23 avril 2018 type arrêté ministériel prom. 13/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019200246 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2018-2019 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 13/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010386 source autorite flamande Arrêté ministériel portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JDG2CD-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015564 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directrice-Chef de Service ayant la tutelle sur les directions Ressources humaines, Finances, Juridique et Capitainerie du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015496 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désigna type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015566 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur-Chef de Service- cluster portuaire ayant la tutelle sur les directions technique, opérationnelle et stratégie du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015565 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur général adjoint du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015563 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de directeur général du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2018015581 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB Bâtiment public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 08/03/2019 numac 2019011056 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015495 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désigna

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019200384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019200261 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII du Livre Ier du Code de l'Environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019200358 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon marquant l'accord du Gouvernement pour l'aliénation de l'ensemble des infrastructures et de l'équipement faisant partie du réseau de distribution de GASELWEST situé sur le territoire des communes de Celles, Comines-Warn type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019010787 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019010940 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu'il s'agit de gaz n type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 21/02/2019 numac 2019200752 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 27/02/2019 numac 2019200781 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospe type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019200118 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres effectifs et suppléants pour le Comité REACH et le Forum national REACH type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47 du Code forestier relatif à l'utilisation d'huile biodégradable en forêt type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019200174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019200146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et relatif à l'élimination des raccordements en plomb subsistant sur le réseau de distribution publique de l'eau destinée à la consommation h type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019200178 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la Directive 2016/1629/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la Directiv type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des trava type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018206439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 175 du décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

décret

type décret prom. 13/12/2018 pub. 11/07/2019 numac 2019203157 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 13/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019200641 source ministere de la communaute germanophone Décret concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs

avis

type avis prom. 13/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018014914 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 13/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018014913 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 13/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018014915 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimenta

arrêt

type arrêt prom. 13/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015338 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses servic type arrêt prom. 13/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015337 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juin 2018 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opé

ordonnance

type ordonnance prom. 13/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015462 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle type ordonnance prom. 13/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015461 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les articles 921, 131bis et 212bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'article 7 du Code des droits de succession

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2019015433 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2592 du Collège de la Commission Communautaire Française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/12/2018 pub. 15/02/2019 numac 2019200313 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/12/2018 pub. 15/03/2019 numac 2019200953 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/12/2018 pub. 20/01/2020 numac 2019202440 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015423 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale portant transfert de membres du personnel de la commission communautaire commune vers l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestatio type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019030084 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi aux organismes assureurs bruxellois d'une subvention spéciale d'investissement et d'une subvention pour frais d'administration pour l'année 2019 type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/12/2018 pub. 30/01/2020 numac 2020020118 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soin
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