M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 2018

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loi

type loi prom. 16/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018015720 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle , en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles le 11 décembre 2017 (1)(2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'illustration d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2018015585 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la lo type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010190 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, & type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir les recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptabl type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018015574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018040772 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 2018 relatif à l'octroi de subsides par Enabel et le contrôle de ceux-ci type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2019010005 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Ré type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015628 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.062.000 EUR au Théâtre Royal de la Monnaie en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018204833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au travail faisable et à l'afflux type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015631 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018206259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité par le travailleur sont fournies à son nouvel employeur type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015548 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réforme du principe de l'unité de carrière dans le régime de pensions des travailleurs indépendants, l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2018015586 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés « soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018040771 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat administratif et technique
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