M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2018

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loi

type loi prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010427 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 20/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010021 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2019 type loi prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019040052 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 3 juin 1964 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le ministre des Finances et le ministre qui a les relations commerciales extérieures dans ses attributions, type loi prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010428 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010429 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010430 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019040044 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade G. Briffart en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019040042 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Solières Sport en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019040043 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du club du RJ Entente Binchoise en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019040038 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019040050 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Plaine des Sports du FC Herstal en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019040041 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la RJST Tamines en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019040051 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Cercle Sportif Onhaye en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019040045 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RES Couvin-Mariembourg en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019040048 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RRC Longlier en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019040046 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RRC Mormont en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019040119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019040047 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Justin Peeters du Wavre Sports FC en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019040028 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les moyens électroniques pouvant être utilisés pour la présentation de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la R type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019010256 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au congé politique des militaires type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2018015722 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal. - Nomination type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la métrologie légale type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015192 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015189 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2018 et fixant le monta type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015190 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019040311 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour le projet ANPR dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 26/03/2019 numac 2019030215 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les moyens électroniques pouvant être utilisés pour la présentation de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la R type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015191 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les couts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2018 type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015193 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation pour l'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018032332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du collège de gestionnaires auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018040765 source service public federal securite sociale Arrêté royal relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 21/05/2019 numac 2019030496 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage h type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015125 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage h type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015708 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au calcul du coût net des obligations de service universel du prestataire du service postal universel et fixant les modalités relatives au paiement de l'intervention de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010664 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010667 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015455 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° quaterdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010698 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres experts du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010251 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers, applicable aux établissements type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015730 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 relatif à la composition de la commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015701 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de M. Olivier PICOU en qualité de Directeur-Chef de service à la division « RH et Finances » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 07/01/2019 numac 2018015669 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 41, 42 et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015670 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des entreprises sociales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015668 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2016 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019040025 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat d'Officier-commandant en second auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015640 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d'ensevelissement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015700 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre JANSSENS en qualité de Directeur-Chef de service à la division « Inspectorat et Sols » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015699 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de M. Benoit WILLOCX en qualité de Directeur-Chef de service à la division « Autorisations et Partenariats » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018015702 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes ou des substances actives similaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019200298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre **** de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019200363 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement pour l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019200355 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010581 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Dépôt de boues de dragage du Grand Large » à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019200357 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents, et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019200356 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert à Ores Assets SCRL du mandat de gestionnaire de réseau de distribution d'électricité et de gaz sur le territoire des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l'Enclus en substitut type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 13/02/2019 numac 2019200666 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019200352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019200364 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement pour l'aéroport de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010580 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2016 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Laminoirs de La Rochette » à Chaudfontaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019200267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la cessation d'activités des caisses privées d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019200242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des représentants des fédérations ou réseaux d'associations environnementales au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2019200007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019200083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 194du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019200089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 136 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019200100 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 portant désignation des dix administrateurs auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » à Tournai type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200245 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Wellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019200136 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019200137 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019200138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019200241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du Centre wallon de Recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200244 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 portant désignation des membres du Collège des producteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la durée de validité des réserves de concours de recrutement existantes pour le Service public de **** et les Organismes d'Intérêt public de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse à l type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019200240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire du Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité

décret

type décret prom. 20/12/2018 pub. 14/02/2019 numac 2019200630 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type décret prom. 20/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018206486 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales type décret prom. 20/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018206485 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales type décret prom. 20/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2019200778 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 26 avril 2018 modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des type décret prom. 20/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019200191 source service public de wallonie Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un Titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant

avis

type avis prom. 20/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant les annexes 1a, 1 b, 2a et 2 b à joindre à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte telle que modifiée par la loi du 21 juillet 2017

décret special

type décret special prom. 20/12/2018 pub. 02/01/2019 numac 2018206487 source service public de wallonie Décret spécial interprétatif du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes

document

type document prom. 20/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010262 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, avenue des Olympiades 2, 1140 Bruxelles en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages type document prom. 20/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015671 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre

erratum

type erratum prom. 20/12/2018 pub. 31/05/2019 numac 2019012686 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d'ensevelissement. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015732 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018 type ordonnance prom. 20/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015733 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2018 pub. 10/07/2019 numac 2019203214 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission de coopération instaurée par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Région wallonne et la Communauté german type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2018 pub. 02/01/2020 numac 2019205769 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2011 portant désignation de deux représentants de la Communauté germanophone au sein de la Commission d'évaluation du centre fédéral fermé pour jeunes à Saint-Hubert

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/12/2018 pub. 07/01/2019 numac 2018015627 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de commis au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Ca type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018040759 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux acteurs financiers
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