M.B. Index des textes promulgués le 21 décembre 2018

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loi

type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015683 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de justice type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015729 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type loi prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018206244 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015590 source service public federal strategie et appui Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019 type loi prom. 21/12/2018 pub. 18/05/2020 numac 2020041202 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015409 source service public federal strategie et appui Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 type loi prom. 21/12/2018 pub. 07/03/2019 numac 2019040102 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police type loi prom. 21/12/2018 pub. 22/07/2019 numac 2019041308 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques électroniques type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, abrogeant la convention collective de travail du 5 juillet 2017 qui instaure une prime type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque : ra type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, abrogeant la convention collective de travail du 5 juillet 2017 qui instaure une prime type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'augmentation du montant de la prime syndicale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010119 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'augmentation du montant de la prime syndicale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018032285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harm type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010244 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018205800 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 20 septembre 2012 organisant la sécurité de l'information au sein d type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010128 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010132 source service public federal securite sociale Arrêté royal constatant la renonciation à l'agrément de la SA La Federale Pensions en tant qu'entreprise d'assurances autorisée à exercer les activités d'assurances visées dans l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages e type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010206 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010226 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 21/01/2020 numac 2020040071 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/05/2019 numac 2019012214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant promotions dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 12/03/2019 numac 2019040623 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 478.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019040312 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'un subside à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour le développement d'une application anti-harcèlement via l'application 112 type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019040307 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour la plate-forme de concertation CAD 112 type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1973 relatif aux permissions de voirie prévues par la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019040169 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2019, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019040018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019200300 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'influence de la dispense du paiement des suppléments de cotisa type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019030013 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de modifications du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2018206272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 05/05/2020 numac 2020010369 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019040093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2018 en faveur de Sciensano type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consu type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018204813 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018206430 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant surveillance du respect des dispositions du Titre 2 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019200088 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 128 du 27 novembre 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2017 et 2018, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018032497 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de répercuter le changement d'appellation du canton de Neerpelt en Pelt type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés, en ce qui type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2018032411 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015742 source service public federal justice Arrêté royal accordant une subvention de 833.000 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015719 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010054 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 37.000 euros à deux partenaires du monde du football type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010151 source service public federal justice Arrêté royal portant composition de la commission d'évaluation d'analyse ADN type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015470 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police en vu type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015494 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010174 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 11.070 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019200839 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 13 de la division organique 17 et le programme 13 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019200343 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015735 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Stratégie et Appui détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010173 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 10.670 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018014995 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médi type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010604 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des pommes de terre type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2019010022 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agro-alimentaire, visant l'augmentation d type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010175 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 11.484 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010176 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Bassenge, à la hauteur de la borne kilométrique 21.356 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019010148 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Liège, à la hauteur de la borne kilométrique 5.494 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019200824 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019200826 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019200830 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019200831 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019030016 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité compétente pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 27/02/2019 numac 2019040350 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant l'organisation comptable et les rapports financiers à l'Autorité flamande des offices de location sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019200837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 27/02/2019 numac 2019040402 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modèles de certificat visés à l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019200838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétair type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019010169 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur de la borne kilométrique 17.957 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019200825 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil national d'Accréditation type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010150 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010266 source autorite flamande Arrêté ministériel portant organisation d'un appel au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique et au soutien à la production et type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 09/05/2019 numac 2019012223 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au décret du 26 avril 2018 modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobili type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010149 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur de la borne kilométrique 15.435 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 34, tronçon Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 7.230 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010043 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire « INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010044 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire « INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010042 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur le raccordement ferroviaire « INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire « INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010040 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur le raccordement ferroviaire « INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010019 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 75A, Mouscron - Froyennes, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.930 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010165 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur de la borne kilométrique 15.954 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010018 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Menin - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 20.785 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010016 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Y Silly - Y Froyennes, situé à Chapelle-à-Wattines, à la hauteur de la borne kilométrique 62.030 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010017 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Menin - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010172 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99160/34 du 23 mars 2000 fixant, entre autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Glons, à la hauteur de l type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010170 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 10.284 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur de la borne kilométrique 18.795 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010168 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur de la borne kilométrique 16.659 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019040010 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010167 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99160/34 du 23 mars 2000 fixant, entre autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16AA sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010166 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 34, tronçon Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 9.269

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010158 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de monsieur Eric Dubois en qualité de Directeur-général de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 22/02/2019 numac 2019040314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015439 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance aux familles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 14/02/2019 numac 2019010709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la location d'aides à la communication, à la commande d'ordinateurs et au contrôle de l'environnement en faveur de personnes atteintes d'une maladie dégénérative rapide type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Bachelor of Business Engineering type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Biochemistry and Biotechnology type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019010597 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Bioscience Engineering: Cellular and Genetic Engineering type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019040298 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention d'adaptation pour habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/03/2019 numac 2019040389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément comme organisation d'assainissement du sol de Tersana asbl type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 27/02/2019 numac 2019040351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019030191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la note d'aménagement « Kwetshage - Meetkerkse Moeren » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019030167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du troisième degré de l'enseignement secondaire technique type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 27/03/2019 numac 2019011345 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant subventionnement unique du traitement numérique du permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 08/03/2019 numac 2019030173 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019040400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/03/2019 numac 2019040398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de démarrage de l'asbl Tersana type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019040384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 2 et les annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 fixant les règles de séparation entre les obligations d'assainissement communale et supracommunale ainsi que type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019010609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions soci type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019040476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 21 mai 2018 au 10 juin 2018 sur le territoire de la Région flamande et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019040429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative locale en matière de la fourniture minimale d'électricité, de type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Management type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010596 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecin et la formation de dentiste type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010485 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Conflict and Development Studies type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Biology type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR, allocation de base CB025 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019030077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre de culture et de congrès de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé « Landcommanderij Alden Biesen », en ce qui concer type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019030015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux sociétés de logement social qui participent activement à la construction et à la rénovation de logements locatifs sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010451 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande vers le Jardin botanique Meise pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019010317 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximaux de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010593 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019040108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010520 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux indemnités des administrateurs et des commissaires du gouvernement dans le secteur public flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010595 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des formations de « Master in Diplomacy and Global Governance » et « Master in Global Peace, Security and Strategic Studies » comme nouvelles formations du « Vesalius College »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019200419 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de la reconnaissance des organismes assureurs

décret

type décret prom. 21/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015650 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2019 type décret prom. 21/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015648 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures fiscales type décret prom. 21/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019030026 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations type décret prom. 21/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010462 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, le décret du 7 mai 2004 relatif au « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » et le décret du 7 juillet 2006 portant création du Conseil de Mobi type décret prom. 21/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010461 source autorite flamande Décret relatif à la qualité de l'air à l'intérieur de véhicules type décret prom. 21/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019040109 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne les organisations des clients et un forum des clients dans l'aide intégrale à la jeunesse type décret prom. 21/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019030030 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement type décret prom. 21/12/2018 pub. 28/01/2019 numac 2019030031 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 mai 2007 portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption type décret prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015703 source autorite flamande Décret portant modification de la réglementation relative au congé politique type décret prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015672 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative au congé politique pour le personnel enseignant type décret prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015666 source autorite flamande Décret contenant les conséquences d'une fusion volontaire de communes au niveau de la réglementation sectorielle en matière d'environnement type décret prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010023 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne les délais de la procédure de préinscription type décret prom. 21/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015649 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'établissement d'un organe interrégional pour les a type décret prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015705 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale type décret prom. 21/12/2018 pub. 12/02/2019 numac 2019040107 source autorite flamande Décret abrogeant l'article 3 du décret du 28 mars 2014 portant création de la Décoration de la Communauté flamande type décret prom. 21/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015651 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 21/12/2018 pub. 30/04/2019 numac 2019011559 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

document

type document prom. 21/12/2018 pub. 16/04/2019 numac 2019040874 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 21/12/2018 pub. 16/04/2019 numac 2019011329 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 21/12/2018 pub. 16/04/2019 numac 2019011394 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040245 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un immeuble sis avenue Baron Louis Huart, cadastré Namur, 2ème division, section D, 144 R type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 12/03/2019 numac 2019201113 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Sassouet » sis sur le territoire de la commune de Libramont, arrêtées le 28 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 12/03/2019 numac 2019201114 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Le Goret » sis sur le territoire de la commune de Libramont, arrêtées le 28 mai 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/03/2019 numac 2019040397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de subventionnement de l'asbl Tersana

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019040068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre global pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019040069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019040066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les rad

erratum

type erratum prom. 21/12/2018 pub. 08/10/2019 numac 2019014860 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention d'adaptation pour habitations. - Erratum type erratum prom. 21/12/2018 pub. 07/03/2019 numac 2019040323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux. - Erratum type erratum prom. 21/12/2018 pub. 20/05/2019 numac 2019012501 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures fiscales. - Erratum type erratum prom. 21/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019200367 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Erratum type erratum prom. 21/12/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019040479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019. - Erratum type erratum prom. 21/12/2018 pub. 14/02/2019 numac 2019040260 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 21/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010082 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du 17 juin 2015 portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant le si

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010200 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019 type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040079 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010197 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019040149 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la commission permanente de concertation en matière de transpor type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019040080 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès au logement type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010198 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la commission permanente de concertation en matière de transpor type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019010199 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019 type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019010201 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales d type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019010202 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres a type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019040083 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019

règlement

type règlement prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019040082 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019 type règlement prom. 21/12/2018 pub. 18/02/2019 numac 2019040081 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019

fixation des prix

type fixation des prix prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015718 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2019 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
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