M.B. Index des textes promulgués le 27 décembre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2019, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des h type arrêté royal prom. 27/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010127 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2018 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles,
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