M.B. Index des textes promulgués le 28 décembre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010399 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 28/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010398 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d type arrêté ministériel prom. 28/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019200840 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019200841 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/12/2018 pub. 05/03/2019 numac 2019200842 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010628 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité pour construction du collecteur et de la station de pompage de Beaufays - Chaudfontaine

erratum

type erratum prom. 28/12/2018 pub. 10/04/2019 numac 2019011508 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. - Erratum
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