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M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2019 pub. 24/01/2019 numac 2019200132 source service public federal interieur Arrêté portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 14/01/2019 numac 2019010214 source service public federal justice 9 JANVIER 2019 - Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014426 source autorite flamande Arrêté ministériel mettant en oeuvre la protection sociale flamande, en ce qui concerne les exigences en matière de logiciels type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030093 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030092 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2019 pub. 18/01/2019 numac 2019010283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adaptation, pour ce qui concerne l'ETNIC, de l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention tripartite définissant les modalités du contrôle administratif et budgétaire de l'Inspection des Finances vis-à-vis de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2019010511 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

circulaire

type circulaire prom. 09/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2019010389 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relative à la comptabilisation des jours de congés de vacances annuelles par rapport aux jours de congé de maladie du personnel contractuel et statutaire des Service publics régionaux et des organismes d'intérêt publics régionaux de la région de Bruxelles-Capitale

liste

type liste prom. 09/01/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019201291 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/01/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019201289 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du programme de la formation élémentaire
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