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M.B. Index des textes promulgués le 3 février 2019

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loi

type loi prom. 03/02/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010575 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne les compétences de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels pour les victimes de terrorisme type loi prom. 03/02/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010576 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne les compétences de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en ce qui concerne l'aide aux victimes dans des affaires non élucidées et précisant son pouvoir d'enquête type loi prom. 03/02/2019 pub. 02/10/2020 numac 2020043061 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne les compétences de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en ce qui concerne l'aide aux victimes dans des affaires non élucidées et précisant son pouvoir d'enquête. - Traduction allemande type loi prom. 03/02/2019 pub. 05/10/2020 numac 2020043063 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne les compétences de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels pour les victimes de terrorisme. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019010401 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Twist », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010674 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010792 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 14, alinéa 5, de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public, pour la péréquation des pensions à partir du 1er janvier 2019 type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019010818 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010833 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les transporteurs par bus type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010832 source service public federal interieur Arrêté Royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les transporteurs HST et les distributeurs de tickets HST type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019010861 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 14/02/2019 numac 2019010896 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 2, et 134 § 2, de la loi du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019010894 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019010895 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019010909 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de l'article 26bis inséré dans le code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011069 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A et C, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019011229 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A et C, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum 2 type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012196 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Annexes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040492 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A et C, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040502 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, II, 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040766 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme nuisibles et abrogeant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019200106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des représentants qui sont occupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sous le statut de collaborateurs administratifs des Membres de la Chambre des représentants et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019200351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles les employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'agriculture ou à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles peuvent effectuer une retenue sur la rémunération de leurs travailleurs à titre de contribution pour la mise à disposition de certaines facilités type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 13/10/2022 numac 2022033543 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 03/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019030190 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Erratum
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