M.B. Index des textes promulgués le 6 février 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 06/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019010900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

document

type document prom. 06/02/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030623 source region de bruxelles-capitale Décision 84 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité pour l'année 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2017 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 12 octobre 2018 relative à l'appel à candidatures pour l'engagemen type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040336 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019040374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « AEF-Europe » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019010927 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel à candidatures de la direction de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « AEF-Europe »
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