M.B. Index des textes promulgués le 7 février 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019010890 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour les années 2020 et 2021 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 2), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations type arrêté royal prom. 07/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019010889 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2021 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provincial type arrêté royal prom. 07/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019010934 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de type arrêté royal prom. 07/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019200696 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisan type arrêté royal prom. 07/02/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040455 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 07/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019200229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2019, 2020 et 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2018 portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement type arrêté ministériel prom. 07/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 07/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 07/02/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019205110 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/02/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019040305 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédant au reclassement du tronçon de la voie publique Bruxelles-Aix-la-Chapelle , situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en voirie régionale métropolitaine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/02/2019 pub. 13/02/2019 numac 2019040299 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2016 déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/02/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011150 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au Sud de la R type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/02/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019040304 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédant au reclassement de l'autoroute Bruxelles-Boom-Anvers situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en voirie régionale métropolitaine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019201062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2017 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisan type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019201061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019201212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouverne type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon en vue de l'adapter au cadre organiq type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'exécution du Code wallon du Bien-être animal type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019201060 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité

décret

type décret prom. 07/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011293 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires type décret prom. 07/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040713 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type décret prom. 07/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019040574 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur type décret prom. 07/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019040573 source ministere de la communaute francaise Décret définissant la formation initiale des enseignants

décret special

type décret special prom. 07/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019040588 source ministere de la communaute francaise Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française

erratum

type erratum prom. 07/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019040354 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum type erratum prom. 07/02/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041047 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. - Erratum type erratum prom. 07/02/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030168 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 07/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040445 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/02/2019 pub. 13/02/2019 numac 2019040301 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/90 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination du Commissaire du Collège au sein de l'office francophone de la formation en alternance

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019201695 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201297 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201296 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019201878 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010872 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de directeur chef de service « Politique des familles et de type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010871 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de directeur chef de service « Opérations » de l'Office b type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010870 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de directeur chef de service « Politique des Institutions type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010893 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de directeur chef de service « Services généraux » de l'

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201298 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en
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