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M.B. Index des textes promulgués le 12 février 2019

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circulaire

type circulaire prom. 12/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040364 source service public regional de bruxelles Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011835 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Graidru » sis sur le territoire de la commune de Habay type arrêté ministériel prom. 12/02/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011836 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Houdemont sources S1, S2, S3 et S4 » sis sur le territoire de la commune de Habay
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