M.B. Index des textes promulgués le 22 février 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019040201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative a type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019200589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019200580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurit type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019200581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts en faveur des personnes apparte type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019200587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux éco-chèques électroniques type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019010866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du règlement de l'assurance groupe qui exécu type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 12/03/2019 numac 2019040203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 12/03/2019 numac 2019040624 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque nationale de Belgique comme Gouverneur du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 12/03/2019 numac 2019040625 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 12/03/2019 numac 2019200578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 12/03/2019 numac 2019200679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019011079 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationale type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019200697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 2007 visant à introduire une nouvelle politiqu type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019200996 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019200660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019200990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019200808 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal organisant le transfert de propriété d'une parcelle de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019040392 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi et au retrait de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création des Comités provinciaux pour la promotion du travail type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019040568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019200586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'augmentation du montant de la prime syndicale type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019200698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activit type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019200583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019200588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la con type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019200701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2019, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019200702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2019, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019200703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2019, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019200582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention financière dans les coûts de formation pour la formation de base en s type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019010998 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant la modification des statuts de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019200579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019030177 source autorite flamande Arrêté ministériel portant extension de la période de l'hiver 2018-2019 pendant laquelle la fourniture d'électricité et de gaz naturel ne peut pas être coupée type arrêté ministériel prom. 22/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011099 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort type arrêté ministériel prom. 22/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011100 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Uccle type arrêté ministériel prom. 22/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011098 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 22/02/2019 pub. 06/03/2019 numac 2019011071 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination d'un membre de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en transformation automatique de diamants type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030461 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conseiller en assurances type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de marqueur type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tonnelier type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030464 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'installateur d'équipements d'utilité publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de processus en entretien de textile type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de bijoutier/orfèvre type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soigneur animalier type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'ouvrier portuaire travaux généraux type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sous-officier supérieur à la Défense type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sous-officier subalterne à la Défense type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019011328 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019030359 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une cond type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale de la vallée de l'IJse type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les jours d'ouverture, l'augmentation de l'indemnité de frais pour les accompagnateurs d'enfants de l'accueil familial, le tarif sur base des reve type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soldat/matelot à la Défense type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'officier subalterne à la Défense type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sous-officier d'élite à la Défense type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant soigneur animalier
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