M.B. Index des textes promulgués le 1 mars 2019

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loi

type loi prom. 01/03/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019040635 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2017 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 01/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019201157 source service public federal interieur Décision du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire prise en vertu de l'article 14ter § 1er de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des type loi prom. 01/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011442 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et la loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue de préciser les règles de compétence en matière de march type loi prom. 01/03/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040760 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'augmenter le montant de l'exonération fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires des services publics d'incendie et les agents volontaires de la protection civile type loi prom. 01/03/2019 pub. 10/09/2020 numac 2020015447 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat. - Traduction allemande type loi prom. 01/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019201795 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat type loi prom. 01/03/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019014910 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et la loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue de préciser les règles de compétence en matière de march type loi prom. 01/03/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011060 source service public federal strategie et appui Loi portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 type loi prom. 01/03/2019 pub. 19/05/2020 numac 2020041259 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'augmenter le montant de l'exonération fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires des services publics d'incendie et les agents volontaires de la protection civile. - Traduction all

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019200821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sé type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019200820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurit type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019200819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du commerce du b type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019200173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque et au type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019200676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relati type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019010341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la co type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019040698 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 7 juillet 1999 relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coo type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019200657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019200167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution de la convention type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019200818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au financement du deuxième pilier de pension et à la fixation type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019040711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'utilisation du logo « Nutri-Score » type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019010706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communa type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019013795 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté". - Partie 3 type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012120 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires et l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécuri type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019200916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019200915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019200169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant l'article 11 de la convention collective de travail du 30 août 2017 p type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019200168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initia type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019200678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale 2018 type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019200172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social pour les employés de l'indus type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019200656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019200510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à diverses dispositions de l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019200817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du logement social type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201235 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2019, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019200768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2017 portant nomination des membres extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019040663 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019040731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation pour l'Etat fédéral des membres du Comité REACH type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019200827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé parental d'accueil type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019200828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant la répartition entre les deux parents adoptifs des semaines supplémentaires du congé d'adoption visées à l'article 30ter, § 1er, alinéa 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2018206446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 40 de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs et portant modification du titr type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040730 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019200911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019010342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux salaires et aux conditions de travail; b) la co type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019200879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019200675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coif type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019200164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019200171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fo type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019200677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019200165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2018, des modalités d'octroi de la ris type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019200170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019200822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011179 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervent type arrêté ministériel prom. 01/03/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019011110 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 3 et 5 et l'annexe à l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandis type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040767 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règles d'agrément et de subvention d'une organisation partenaire comme Institut flamand pour la première ligne type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 8 décembre 2017 modifiant diverses dispositions du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et l'article 38 du décret du 23 décembre 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément d'unités de logement supplémentaires et vacantes avec agrément supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019040825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la distribution des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019030260 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'autorisation et le régime de subvention des associations d'usagers avec guichet d'information pour les personnes handicapées et des associations d'usagers avec guichet d'information pour les orga type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand insérant un chapitre concernant la délivrance d'avis en matière des nouveaux services offerts par la VRT dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le « Vlaamse Regulator voor

décret

type décret prom. 01/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019011142 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles le 29 juin 2016 type décret prom. 01/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019011143 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre type décret prom. 01/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019011144 source autorite flamande Décret approuvant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du troisième degré de l'ens type décret prom. 01/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019011157 source autorite flamande Décret ratifiant le règlement du 8 octobre 2018 fixant les principes d'administration applicables à la prise de décision en matière d'enseignement supérieur en Communauté flamande par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande type décret prom. 01/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019040756 source autorite flamande Décret portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » et le décret du 12 juillet 2013 relatif type décret prom. 01/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019040781 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative au contrôle et à certains aspects organisationnels de l'enseignement supérieur type décret prom. 01/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019011326 source autorite flamande Décret relatif à une politique du cirque type décret prom. 01/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040678 source autorite flamande Décret réalisant des missions artistiques pour les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et institutions subventionnés par les pouvoirs publics et relevant de la Communauté flamande ou de la Régio type décret prom. 01/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019030259 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des statio

circulaire

type circulaire prom. 01/03/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019011050 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 672. - Dispenses de service accordées en 2019 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de

document

type document prom. 01/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040729 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2019 du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert du type long de la catégorie technique de la Haute Ecole Léonard de Vinci vers la Haute Ecole « Groupe ICHEC-ISC Saint-Louis - IFCSC » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2018 portant désignation des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif à l'Entreprise publique des technologies Numériques de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019030280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2019-2020
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