M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2019

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loi

type loi prom. 17/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030330 source service public federal finances Loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés type loi prom. 17/03/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012297 source service public federal finances Loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations type loi prom. 17/03/2019 pub. 20/07/2020 numac 2020042252 source service public federal interieur Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. - Traduction allemande type loi prom. 17/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030319 source service public federal finances Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité type loi prom. 17/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011429 source service public federal finances Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité type loi prom. 17/03/2019 pub. 24/07/2020 numac 2020015204 source service public federal interieur Loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés. - Traduction allemande type loi prom. 17/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal type loi prom. 17/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019030265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social. - Erratum type loi prom. 17/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019040478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 05/06/2020 numac 2020021095 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 15, 24, 31, 41 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en vue de l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 06/03/2020 numac 2020020270 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019011795 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des programmes de "Réinstallation de réfugiés" et "Relocalisation de demandeurs d'asile". - Partie 2 type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019040807 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 15, 24, 31, 41 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en vue de l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011472 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019030202 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019201564 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019201541 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019201540 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Infino » type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019040585 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011272 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 « relatif à la reconnaissance d'Etat » type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 30/11/2020 numac 2020016124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires. - Traduction allemande
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