M.B. Index des textes promulgués le 21 mars 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. 21/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019201979 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption type loi prom. 21/03/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012195 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011377 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 octobre 2018 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019011523 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011361 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019030335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030290 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir des frais de type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019201546 source service public federal securite sociale Arrêté royal organisant le transfert des biens, droits et obligations de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune dans le cad type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030293 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011551 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie des Titans à Crinière » sis rue des Palais 187/1, 1030 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Madame Essakili Oumaïma en application de la loi relative à la protectio type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019205117 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011550 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Semerano Anna » sis avenue Paul Deschanel 181/05, 1030 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Mme Semerano Anna en application de la loi relative à la protection et au bien-être d type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019201865 source service public de wallonie Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du Fonds de protection de la biodiversité conformément à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif au Conseil du Fonds de protection de la biodiversité type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'ann type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030294 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 875.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019201036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011491 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012715 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service « Agence de l'air et v type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012714 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e A5 et de directeur.trice g type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012713 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef A4 au sein de Bruxelles Economie e type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019012305 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution de mandats d'officier-chef de département prévention A4 et officier- type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012716 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service « Communication, trans type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012717 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service « Espaces Verts type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019041161 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ du Bureau bru type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013061 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ au sein de l' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019013317 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ au sein de Br type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019041199 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un nouveau Président de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019012352 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 modifiant le Code bruxellois du logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès au logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019041951 source region de bruxelles-capitale Arrêté modificatif de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2017 portant création de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019012304 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de directeur-chef de service GRH et services transversaux po type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030317 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un serv type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011588 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fonction publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040929 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service d'incendie et d'aide médicale urgente

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019201645 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rouvroy type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204501 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et du Président du Comité de direction de la Société wallonne des eaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019201642 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Braives type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019201643 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Brunehaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019201644 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gembloux type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019201751 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019201793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wall type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant un Titre VIII au Livre II de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément et au subventionnement des services et dispositifs d'accompagnement des vio type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019201864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil du Fonds de protection de la biodiversité type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019

document

type document prom. 21/03/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012793 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012647 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service maintenance A4 au sein

erratum

type erratum prom. 21/03/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202984 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019. - Erratum type erratum prom. 21/03/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202498 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption. - Erratum type erratum prom. 21/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011702 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 21/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019011239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041059 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif
^