M.B. Index des textes promulgués le 22 mars 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011398 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012029 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une offre de soutien aux familles en vue de la prévention de mutilations génitales féminines et de mariages forcés type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019041138 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux règles d'agrément et de subvention d'une offre pour groupes de soutien éducatif par bénévoles, destinée aux familles avec des enfants ou aux jeunes ayant des besoins de soutien spécifiques type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019011389 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011401 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011390 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011375 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'indemnité des présidents et des membres des chambres de recours et des présidents, des membres et des secrétaires des chambres du collège de recours compétentes pour le personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011943 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre du plan stratégique flamand en matière de la cybersécurité type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011944 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre du plan stratégique flamand en matière de l'intelligence arti type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011945 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JAX2ZZ-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif aux services présentant des besoins en matière d'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif à l'enseignement en mili type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019012003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne les dimensions des charges type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012320 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'indemnité des présidents, des membres et des secrétaires de la commission de médiation, de la commission des droits de l'élève et de la commission de bonne administration type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013315 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012797 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030295 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres de la Commission flamande de contrôle du traitement des données à caractère personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019030349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des reptiles qui peuvent être détenus type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le délai pour conclure des conventions avec l'asbl Tersana relatives au transfert de l'obligation ou de l'engagement de réaliser une reconnaissance descriptive du sol ou un assainissement du sol

décret

type décret prom. 22/03/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012255 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, la codificat type décret prom. 22/03/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040957 source autorite flamande Décret-cadre relatif au maintien administratif type décret prom. 22/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011503 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 31 janvier 2014 attribuant à la Province du Brabant flamand la compétence relative à la conduite d'une politique foncière et du logement spécifique et d'une politique d'aide sociale et d'infrastructure de sa type décret prom. 22/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011561 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germa type décret prom. 22/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011504 source autorite flamande Décret sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation type décret prom. 22/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011493 source autorite flamande Décret portant les mesures temporaires en cas de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord type décret prom. 22/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011580 source autorite flamande Décret portant modification des articles 18, 19, 157, 184/1 et 218 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision type décret prom. 22/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019040812 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides type décret prom. 22/03/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011806 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, pour ce qui concerne l'introduction d'une interdiction d'élevage d'animaux à fourrure et d'élevage d'animaux pour la production de foie gras par gavage type décret prom. 22/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011710 source autorite flamande Décret portant le cadre des grands projets et programmes

circulaire

type circulaire prom. 22/03/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019203995 source service public de wallonie Circulaire administrative relative à la reconnaissance des enregistrements en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux délivrés par la Région de Bruxelles-Capitale ou la Région flamande

document

type document prom. 22/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019011391 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région du 26 mai 2019
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