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M.B. Index des textes promulgués le 26 mars 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011446 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011458 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des directeurs de l'Aide Médicale type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011538 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011916 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012228 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'Autorité flamande type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019014023 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande en ce qui concerne les dispositions de base communes et les budgets de soins type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041045 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019205118 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 04 des divisions organiques 13, 14 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019012071 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre d'expropriation de la zone d'activités économiques « Pont Bleu » située sur le territoire de la commune d'Estaimpuis et de la commune de Pecq pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012506 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre d'expropriation de la zone d'activités économiques « Pont Bleu » située sur le territoire de la commune d'Estaimpuis et de la commune de Pecq pour cause d'utilité publique. - Addendum type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019201880 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la publication d'une synthèse des budgets et comptes
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