M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification des arrêtés ministériels du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire et portant fixati type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 23/05/2019 numac 2019012465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019203215 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011708 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2019 type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019040851 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019040852 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019015757 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'Energie, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuil type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019205119 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019040922 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019040819 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 attribuant des missions à un Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spécial type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011573 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de diverses dispositions réglementaires afin de régler, après le Brexit, l'accès au travail salarié ou l'accès à l'exercice des activités professionnelles indépenda type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019040838 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux micro, petites et moyennes entreprises pour l'occupation de places en milieu d'accueil de la petite enfance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications en 2018 type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202159 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la subvention « Forfait de fonctionnement » des centres de Télé-Accueil agréés type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019202100 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d'administration des caisses privées d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030407 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Coteau de Warré » à Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019202351 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emp type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019202419 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif au service régional de médiation pour l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019202418 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité dans le marché de l'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019202610 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif des membres du personnel de la Cellule de Développement territorial au sein du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019202616 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies en exécution de l'article L1122-11, alinéa 7, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019013284 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019202615 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies en exécution de l'article 26bis, § 6, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 27/01/2020 numac 2020010245 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la pro type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019030402 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée du « Marais de la Cussignière » à Musson type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019030399 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Marais de Genneville » à Jodoigne type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201740 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201646 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019201882 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beloeil type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019201881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles intern type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019201894 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles intern type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019030401 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle Domaniale « La Vallée de l'Emmels » à Born, Medell et Meyerode type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019030403 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Marais de Grendel » à Attert type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019030404 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Grands Viviers » à Beaumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019030405 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Goutelle » à Bièvre type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030400 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Marais de Buvrinnes » à Buvrinnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030408 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Truchettes » à Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030409 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Wilbrote » à Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030406 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de la « Holzwarche » à Büllingen

décret

type décret prom. 28/03/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019042103 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement type décret prom. 28/03/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041684 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles type décret prom. 28/03/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041707 source ministere de la communaute francaise Décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome type décret prom. 28/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041011 source ministere de la communaute francaise Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle type décret prom. 28/03/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013459 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012147 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2012 adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisées et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du rè

erratum

type erratum prom. 28/03/2019 pub. 30/01/2020 numac 2020200446 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la subvention « Forfait de fonctionnement » des centres de Télé-Accueil agréés. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 28/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011413 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : certaines modifications à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973 , adoptées sur la base de l'article 16 de ladite Convention type ordonnance prom. 28/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011412 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant les dispositions relatives à la gestion des engagements garantis par la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 28/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011415 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au dispositif d'insertion à l'emploi dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type ordonnance prom. 28/03/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019011411 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/03/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013191 source region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/170 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remboursement de l'abonnement annuel auprès d'une société bruxelloise de vélos partagés pour les agents de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professi

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/03/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/03/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019202019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un comptable pour les services de l'administration générale de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/03/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la Commission de soutien

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/03/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012721 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
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