M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 2019

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loi

type loi prom. 03/04/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019030336 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011529 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2019 type arrêté royal prom. 03/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011904 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 03/04/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011563 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 03/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011692 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA concernant le contrôle des administrateurs d'indices de référence établis en Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011797 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2014 déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armée type arrêté ministériel prom. 03/04/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait type arrêté ministériel prom. 03/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012179 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les pièces justificatives afin d'obtenir un prêt énergie auprès d'une maison de l'énergie par des particuliers ne faisant pas partie du groupe cible prioritaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 23 novembre 2018 relative au modèle de rapport d'évaluation du coo type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019012463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services Maisons de l'Adolescent type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 40 et 42 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012477 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012476 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011918 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011917 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011743 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 8 janvier 2019 relative au modèle de rapport d'évaluation du coordonnateur de
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