M.B. Index des textes promulgués le 5 avril 2019

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loi

type loi prom. 05/04/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019201999 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers resultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Controle nucleaire concernant la cybersecuri type loi prom. 05/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019011998 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 05/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019011999 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 05/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012000 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 05/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012001 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019011826 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur du titre IV de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relatif à la planification de la détention type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011905 source service public federal strategie et appui Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2019 type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011839 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011910 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019040907 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux contrats de vente de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040930 source regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 organisant la mise à disposition d 'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d 'un bail emphytéotique type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011889 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 43 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relative au droit de porter ses propres vêtements type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019011783 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les frais de parcours des membres et les allocations des commissaire de gouvernement et délégué du ministre du Budget auprès du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011748 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011749 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011755 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011747 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011754 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011756 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019030355 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de direction du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011751 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013536 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'établissement des caractéristiques de la biomasse type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011750 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011752 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011421 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'état en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2014 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019040883 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011736 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Chevron Phillips Chemicals Beringen du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011735 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Chevron Phillips Chemicals International du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 22/05/2020 numac 2020020982 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 09/03/2020 numac 2020201067 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° h/c.12.9.410 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Basse Lesse type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 09/03/2020 numac 2020201066 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° h/c.12.8.656 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Moyenne Semois type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014227 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 su type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011753 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041509 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour le premier degré de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019012870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du master en sciences de l'éducation sciences sociales , du master en sciences de l'éducation sciences de la culture (« educatieve master in de cultuurwetenschappen »), du master en sciences de l'édu type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019012893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019012873 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel, en ce qui concerne le calcul des subventions pour l'année 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019012854 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant le plan de rénovation rurale « Poort Scherpenheuvel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012888 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du master en sciences de l'éducation économie , du master en sciences de l'éducation éducation physique (« lichamelijke opvoeding ») et du master en sciences de l'éducation sciences du comportement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne les périodes-professeur de la première anné type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du statut du personnel de l'inspection et des services d' type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019013122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les rafales à caractère local survenues le 27 juillet 2018 à Alveringem type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 affectant des évaluateurs permanents aux commissions d'évaluation dans le cadre du Décret sur les Arts type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes du titre II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant le titre III du type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du et instituant le projet de rénovation rurale Water-Land-Schap type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019013492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019030608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la facilitation d'une infrastructure multifonctionnelle de structures du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, et modifiant la réglementation sectorielle en ce qui concerne le type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013427 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des institutions communautaires et portant exécution de diverses dispositions du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012853 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre et le cadre du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012864 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de soins résidentiels, d'un centre de court séjour ou d'un centre de soins rés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'agrément des zones énergétiques modérément réglementées type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019012004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, pour ce qui concerne l'indemnisation des centimes additionnels sur le précompte immobilier perdus et l'entrée en vigueur d type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires nécessiteux d'un logement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012 instaurant une su type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012342 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agence type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012340 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012662 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la convention ECOOM 2019-2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'entité chargée de la réception et du traitement des décisions judiciaires en exécution des articles 39 et 77 du décret-cadre relatif au maintien administratif du 22 mars 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la Médecine Personnalisée type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012863 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2019, ainsi que le montant pour la mesure relative à la ré type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012795 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012796 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

décret

type décret prom. 05/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011959 source autorite flamande Décret relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande type décret prom. 05/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011954 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la classification de films diffusés dans l type décret prom. 05/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011879 source autorite flamande Décret modifiant le Décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne l'obtention d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques et l'introduction de la notion « agent de contrôle du dopage » type décret prom. 05/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011952 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l'utilisation des fréquences numériques de DAB+ sur les territoires de l'autre partie type décret prom. 05/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011883 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, signé à Tokyo le 17 juillet 2018 type décret prom. 05/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011840 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 relatif au projet temporaire « Transport scolaire dans l'enseignement spécial » type décret prom. 05/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011878 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la modification des conditions régissant la réduction du précompte immobilier en cas de rénovations énergétiques substantielles type décret prom. 05/04/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011953 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne l'obligation de sensibilisation et la politique préventive concernant l'exposition aux substances chimiques perturbant ou pouvant perturber type décret prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041037 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices et à la note explicative, faites à Paris type décret prom. 05/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012372 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale type décret prom. 05/04/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019041224 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXIX

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du service général de l'inspection

erratum

type erratum prom. 05/04/2019 pub. 29/05/2020 numac 2020021037 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 05/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019011733 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations
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