M.B. Index des textes promulgués le 30 avril 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012109 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012204 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la type arrêté ministériel prom. 30/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041111 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 30/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012288 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 30/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012289 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 30/04/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019041923 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences de qualité minimales pour les équipes multidisciplinaires qui sont reconnues par l'Agence flamande pour les Personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. 30/04/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012819 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 91 relative aux 'Normes minimales de sécurisation des accueils' type circulaire prom. 30/04/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019013337 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 91 relative aux `Normes minimales de sécurisation des accueils'

agrément

type agrément prom. 30/04/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012258 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 1er décembre 2007 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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