M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 2019

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019202187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté type arrêté royal prom. 06/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres représentant les Régions au sein du Conseil National de la Productivité type arrêté royal prom. 06/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la représentation du gouvernement fédéral au sein du Conseil National de la Productivité type arrêté royal prom. 06/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012315 source service public federal finances Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 23 août 2015 d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013467 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2019 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 aux sociétés de crédit agréées pour le rembourse type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013954 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 23/05/2019 numac 2019012409 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019202306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation des représentants de l'Office médico-légal au sein de l'organe de conciliation créé auprès de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionn type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012298 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012299 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention pénurie d'électricité et panne d'électricité pour la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012442 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 93.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant le renouvellement de la désignation du gestionnaire du réseau conformément à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041258 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2010 précisant les modalités concernant la répartition des opérations dans l'administration financière, les règles d'évaluation et de catégorisation comptables, le rapportage fi

décret

type décret prom. 06/05/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019204034 source service public de wallonie Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type décret prom. 06/05/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019203840 source service public de wallonie Décret relatif à la délinquance environnementale type décret prom. 06/05/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019203413 source service public de wallonie Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes type décret prom. 06/05/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019203409 source service public de wallonie Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie type décret prom. 06/05/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202793 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2019 type décret prom. 06/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202535 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris l type décret prom. 06/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202546 source service public de wallonie Décret portant des dispositions fiscales diverses type décret prom. 06/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019202513 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité type décret prom. 06/05/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204506 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019
^