M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 2019

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loi

type loi prom. 17/05/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013211 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019 (2) type loi prom. 17/05/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019203027 source service public federal securite sociale Loi établissant une reconnaissance des aidants proches type loi prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202252 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi interdisant le recours à des sociétés de gestion aux administrateurs publics

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012773 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012631 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012826 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patient type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019041153 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019041154 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médic type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012981 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 nommant le greffier effectif et le greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015281 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en vue de l'agrément d'associations pour l'assistance aux victim type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2019 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012967 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012927 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012338 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Enghien de la justice de paix du canton d'Enghien-Lens à Ath type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Collège de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d'auteur et des droits voisins relatifs à l'éxécution publique de phonogrammes type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 2017 relatif à la rémunération équitable au profit des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs pour l'exécution publique de phonogrammes ou la radiodiffusion de p type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202585 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012181 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en vue de l'agrément d'associations pour l'assistance aux victim type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012959 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012964 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'e

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012251 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019041187 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la compensation par le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » à des entreprises de fruits à pépins ayant des problèmes de liquidité type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019013092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sectio type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019203278 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main d'oeuvre qualifiée type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019012419 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019041152 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation des itinéraires de raccord tel que visé à l'article 7, alinéa quatre, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport p type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012886 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'exécution en matière de produits biocides

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014301 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, en ce qui les contrats de gestion, les indemnités de service et la vision de gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019041931 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 fixant les objectifs de conservation et les priorités connexes pour la zone de protection spéciale « BE 2301336 Schorren en polders van de Bened type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019030819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 47 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en ce qui concerne la rémunération des membres de la Commission de recours type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019041873 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation pour travailleurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014302 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 13/01/2020 numac 2019014365 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux conditions de vente et d'exploitation de bois et d'autres produits forestiers provenant des forêts publiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale T704-0 Accès au parking entre 0,000 et 0,939 et le parking Molenheide à Helchteren entre les points kilométriques 0,613 et 0,939 sur le territoir type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des presta type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014413 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exé type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014451 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protég type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014363 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019030824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges au Fonds pour Mousses en 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019013115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type offre de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013908 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041461 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019041453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion sociale d'habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019041413 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de werforganisatie » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019041414 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041301 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations de participation sélectives d'élève type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013414 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019030553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het informatiebeheer: bibliotheek en archief » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019041225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013728 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accès à et l'organisation de la formation de graduat éducatif pour l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne des garanties d'origine pour le gaz, la chaleur et le froid type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041631 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041464 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de werforganisatie » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent »

décret

type décret prom. 17/05/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019013590 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions en matière de primes spécifiques au patrimoine immobilier type décret prom. 17/05/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041360 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et de la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en
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