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M.B. Index des textes promulgués le 26 mai 2019

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loi

type loi prom. 26/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019202602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant mise en oeuvre du projet d'accord interprofessionnel 2019-2020 type loi prom. 26/05/2019 pub. 19/09/2022 numac 2022020998 source service public federal interieur Loi portant mise en oeuvre du projet d'accord interprofessionnel 2019-2020. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012990 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant une grille de référence relative au droit à l'oubli en certaines assurances de personnes visée à l'article 61/3 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012995 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des président et président suppléant de la chambre d'expression française de la commission médicale de recours type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013042 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des sages-femmes type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013059 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2019 type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013058 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2019 type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013060 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2019 type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019030524 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202669 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202670 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 30/05/2023 numac 2023042366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant une grille de référence relative au droit à l'oubli en certaines assurances de personnes visée à l'article 61/3 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 26/05/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042893 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant une grille de référence relative au droit à l'oubli en certaines assurances de personnes visée à l'article 61/3 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Erratum
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