M.B. Index des textes promulgués le 27 mai 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203882 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant la procédure de demande et de réalisation d'un rapport de suivi de travaux type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019013113 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 2018 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013114 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203883 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de réno type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019203626 source service public de wallonie Arrêté ministériel visant à établir les principes de hiérarchisation des bouquets de travaux dans un audit logement type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019203627 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les différentes catégories d'audit visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement

protocole

type protocole prom. 27/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019013003 source service public federal finances Protocole de coopération entre l'Autorité fédérale et la Région flamande relatif à la coordination de la rétro-imputation des pertes en compensation de dommage causé aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques défavorab

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013726 source service public de wallonie Arrêté ministériel révisant le périmètre de reconnaissance économique de la zone d'activités économiques dite « Tournai Ouest 3 » et adoptant un périmètre d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019041278 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site dénommé « Captage de Modave » comportant 22 ouvrages sis sur le territoire de la commune de Modave type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030617 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur d'Autre - Eglise - Ramillies type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030615 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage de la nouvelle percée Vottem-Herstal, construction d'un bassin tampon et égouttage des rues de la Houillère, de Herstal, campagne de la Bance type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030616 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station d'épuration de Nethen - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030614 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de Chokier, du collecteur du ruisseau de Houlbousse et la reprise des eaux usées de l'exutoire de Bouïon - Flémalle type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013607 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour la construction de la station d'épuration et du collecteur de Nothomb - Attert type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013606 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station d'épuration et du collecteur de Lischert - Attert type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013605 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le prolongement de l'égouttage de la rue du Vieux Moulin à Amberloup - Sainte-Ode type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013604 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le remplacement de l'égouttage en aval de la rue Trou du Renard - Beyne-Heusay
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